Mentions légales

Ce site est publié par FRANFINANCE
Société anonyme au capital de 31 357 776 euros (au 04/05/2015)
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406
N° ORIAS : 07 008 346  
Identifiant unique REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Papiers – n°FR231725_01YSGB
Numéro APE : 6492Z
Siège social : 53, rue du Port - 92000 Nanterre 
N° TVA : FR 82 719 807 406

 

Représentant légal : M. Frédéric Jacob-Peron, Directeur Général
Directeur de la publication : M. Frédéric Jacob-Peron 
Responsable de la rédaction : M. Alexis BEAU

 

Ce site est soumis à la loi française et est hébergé par IKOULA – 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – 01 84 01 02 50 (appel non surtaxé).

 

Réglementation professionnelle

FRANFINANCE est une société de financement de droit français agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09) et contrôlée par cette même autorité.

 

Contenu du site

FRANFINANCE ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, FRANFINANCE et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

 

À ce titre, la responsabilité de FRANFINANCE et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.

 

De même, FRANFINANCE et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

 

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

 

Informations concernant les crédits

Les termes et conditions relatifs aux crédits sont indicatifs. L’information concernant les crédits en question ne saurait constituer de la part de FRANFINANCE ni un accord relatif à la souscription, ni une sollicitation de souscription de crédit.

Aucune responsabilité n'est acceptée par FRANFINANCE  en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces Informations.

 

FRANFINANCE et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

 

Toute personne désireuse de souscrire à un des crédits présentés ici peut contacter FRANFINANCE afin d’obtenir des informations relatives aux conditions contractuelles qui sont applicables au crédit en question.

 

Souscription de crédits

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires et en tant que prêteur responsable, FRANFINANCE doit vérifier si vous disposez de la capacité financière suffisante pour rembourser le crédit demandé.

 

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un crédit proposé par FRANFINANCE est soumise à son accord et implique également la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

 

Informations concernant les assurances

Les termes et conditions relatifs aux assurances sont indicatifs. L’information concernant les assurances en question ne saurait constituer de la part de FRANFINANCE ni un accord relatif à la souscription, ni une sollicitation de souscription d’assurance.

Aucune responsabilité n'est acceptée par FRANFINANCE  en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces Informations.

 

FRANFINANCE et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

 

Toute personne désireuse de souscrire à une des assurances présentées ici peut contacter FRANFINANCE afin d’obtenir des informations relatives aux conditions contractuelles qui sont applicables.

 

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de FRANFINANCE et de ses contributeurs. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques citées sur le site sont déposées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de FRANFINANCE, notamment s'agissant du contenu de ces sites. FRANFINANCE n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

Données personnelles

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17, dans sa dernière version en vigueur, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »), FRANFINANCE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Pour obtenir plus d’informations sur les traitements mis en œuvre et les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.